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Date
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Google Suggest : condamnation pour diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2010, P. Bellanger c/ Google Inc. et a.
Le juge de la presse condamne google pour son service adwords
01/01/2012
Le juge de la presse condamne Google pour son service Adwords
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2011, O. Martinez c/ Prisma Presse et Google
Diffamation
01/03/2013
Google Suggest : la Cour de cassation confirme la bonne foi de Google
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2013, Pierre X. c/ Google Inc.
L'article l. 336-2 du cpi ou comment condamner le non-contrefacteur
01/10/2012
L'article L. 336-2 du Cpi ou comment condamner le non-contrefacteur
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, Snep c/ Google
Presse
20/07/2021
Droit voisin : l'Autorité de la concurrence condamne Google à une sanction de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse
Autorité de la concurrence, 12 juillet 2021, Décision 21-D-17 relative au respect des injonctions prononcées à l’encontre de Google dans la décision n° 20-MC-01 du 9 avril 2020
Droit voisin
15/10/2020
Droits voisins : la décision de l’Autorité de la concurrence imposant à Google de négocier avec les éditeurs de presse confirmée en appel
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ; chambre 7), 8 octobre 2020, Google LLC et a. c / SPEM, AFP et autres
Qualification de régie publicitaire d'un fournisseur de liens promotionnels
01/07/2005
QUALIFICATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE D'UN FOURNISSEUR DE LIENS PROMOTIONNELS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 14 décembre 2004, CNRRH et Pierre Alexis T.c/ Sté Google France et autres
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Google Suggest : condamnation pour diffamation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 9 décembre 2009, Google Inc. c/ Direct Énergie
Internet
01/10/2014
Google condamné en référé à déréférencer des liens renvoyant vers des articles diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 16 septembre 2014, Monsieur X. et a. c/ SARL Google France
Communication numérique
06/04/2021
Demande de retrait d’un avis négatif sur la page Google My Business d’un avocat fondé sur l’article 6-I-8 de la LCEN
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 12 février 2021, M. X. c/ Sté Google LLC et a.
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