Actualités (71)
Jurisprudence (171)
Filtre par type de document
Doctrine (199)
Chroniques et opinions (81)
Tribunes (26)
Cours et tribunaux (45)
Synthèses (33)
Décryptages (9)
Législation régulation(textes non commentés)(2)
Filtre thématique
Infractions de presse (15)
Procédure de presse (3)
Droits de la personnalité (8)
Communications électroniques (83)
Droit d'auteur/voisins (44)
Marques (6)
Publicité (13)
Audiovisuel (2)
Droit économique des médias (12)
Vos résultats de recherche
443 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
à défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne
01/10/2012
À défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
LA SAGA DES LIENS PROMOTIONNELS: BIENTÔT LE MOT DE LA FIN?
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
Droit d'auteur
01/01/2010
Numérisation de livres sans autorisation : condamnation pour contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 18 décembre 2009, Éditions du Seuil et a., SNE et SGDL c/Google INC et Google France
Droit d'auteur
01/07/2008
Moteurs de recherche, contrefaçon et loi applicable
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 mai 2008, SAIF c/SARL Google France et Société Google Inc
Publicité
01/09/2010
La prestation d'un service de référencement constitue-t-elle une publicité relevant de l'article L. 121-1 du Code de la consommation sur la publicité mensongère ?
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google c/ GIFAM. Dans le même sens : Google c/ Louis Vuitton Malletier.
Marque
01/04/2010
Référencement payant sur internet: la position de la CJUE
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 mars 2010, Google France SARL et Google INC.c/Louis Vuitton Malletier SA et a.
Compétence territoriale
01/01/2010
Litige entre des éditeurs français et un moteur de recherche offrant l'accès à des livres numérisés sans autorisation: compétence de la loi française
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 18 décembre 2009, Éditions du Seuil et a., SNE et SGDL c/Google INC et Google France
Marque
01/01/2010
Reconnaissance de la notoriété d'une marque d'éditeur mais absence de contrefaçon par un service de référencement d'ouvrages en ligne
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 18 décembre 2009, Éditions du Seuil et a., SNE et SGDL c/Google INC et Google France
Droit d'auteur
01/07/2008
Mise en oeuvre de l'exception de « fair use »
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 mai 2008, SAIF c/SARL Google France et Société Google Inc
Droit d'auteur
01/04/2008
Responsabilité d'un site de partage vidéo en cas de mise en ligne sans filtrage d'oeuvres protégées malgré les notifications des ayants droit
Tribunal de commerce, Paris, 8e ch., 20 février 2008, Flach film et a.c/Google France, Google Inc.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro