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Pertinence 
Date
01/03/2009
Les infractions de presse janvier décembre 2008
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Liberté d'expression
04/03/2020
Respect des croyances et droit de critique des religions
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression - haine en ligne
26/06/2020
On ne peut toucher aux lois sur la liberté d’expression que d’une main tremblante !
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Haine en ligne
28/10/2020
La loi de 1881 n’est pas le problème mais la réponse qu’il faut préserver
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
La nonne et le préservatif
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
01/06/2008
Le juge et la loi, en droit d'auteur et des médias À propos de quelques affaires récentes (1)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
La mise en oeuvre de la loi Pleven par la Cour de cassation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Provocation
10/01/2025
Publication d’un message appelant à « brûler vif » un proviseur de lycée constitutive de provocation à commettre des infractions d’atteinte volontaire à l’intégrité de la personne
Tribunal judiciaire, Paris, 18 novembre 2024, Philippe L. et Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation Nationale C/ Ibni A.
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