Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Aude LE TANNOU

AVOCAT ASSOCIE
SCHMIDT BRUNET LITZLER
Inès Gerson

Étudiante en graphisme

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Respect des croyances et droit de critique des religions - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Tribune


04/03/2020


Respect des croyances et droit de critique des religions



 

Editorial

En ces temps où l'intolérance, les crispations identitaires, les déchaînements des injures et menaces sur les réseaux sociaux et les surréactions du personnel politique, trop souvent prompt à déplorer, dans l'urgence et par méconnaissance, l'état du droit positif, menacent l'équilibre de notre société républicaine, l'affaire Mila démontre qu'il n'est pas inutile de rappeler ce que la loi française autorise, et ce qu'elle punit.

« La France est une république indivisible, laïque démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». La règle est ainsi posée dès l'article 1er de notre Constitution. C'est donc la norme suprême. Dans son jugement rendu le 22 mars 2007(1) qui disculpa les auteurs des caricatures de Mahomet, publiées dans Charlie Hebdo, la 17e chambre du tribunal de Paris l'avait reprise à son compte : « En France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu'elles soient (…) le blasphème qui outrage la divinité ou la religion n'y est pas réprimé ».

Depuis la loi Pleven de 1972, la frontière entre ce qui est licite et ce qui ne l'est pas, est claire. Critiquer la religion et ses symboles, même en des termes peu amènes, n'est pas interdit. Cependant, stigmatiser, injurier, provoquer au rejet des personnes, du fait de leur confession, est délictuel ; cela est assimilé à du racisme. Pour que l'injure soit constituée, il faut que l'attaque soit personnelle, directe et dirigée contre une personne ou un groupe de personnes en raison de cette appartenance. Par exemple, il a été jugé que la phrase : « Pour moi, les juifs c'est une secte, une escroquerie. C'est une des plus graves parce que c'est la première » « ne relève pas de la libre critique du fait religieux (…) mais constitue une injure visant un groupe de personnes en raison de leur origine »(2).

La loi protège les personnes, pas les symboles. Arrivera-t-on à faire accepter et comprendre la règle par tous nos concitoyens ? C'est un enjeu pour la cohésion de notre société. Il faudrait que tout un chacun soit bien convaincu que la liberté d'expression est « l'un des droits les plus précieux de l'homme », pour reprendre la magnifique formule de Mirabeau, à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et qu'elle est « l'une des conditions primordiales du progrès et de l'épanouissement de chacun (…), qu'elle vaut non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec ferveur ou considérées comme inoffensives, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture, sans lesquels il n'y a pas de société démocratique », comme le répète à l'envi la Cour européenne de Strasbourg, depuis son arrêt Handyside de 1976.

Ce corpus de règles franco-européennes est un acquis très précieux, que nous envient beaucoup de citoyens d'autres contrées du monde. Préservons-le !

4 mars 2020 - Légipresse N°379
612 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message