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51 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Infractions de presse
09/03/2022
Provocation à la haine : figure de style imposée à la Cour de cassation
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, MRAP et a. c/ Alain S.
Droit d'auteur
11/12/2023
Tout est pardonné ? (À propos de la réexploitation des œuvres de Tignous dans Charlie Hebdo)
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 8 juin 2023, Sté Les Petites Teignes et a. c/ Éditions Rotative
Liberté d'expression
26/09/2024
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression (Juillet 2023 - Juillet 2024)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Injure
30/11/2020
Mise en ligne de propos visant une magistrate constitutifs d’injures à caractère sexiste
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 novembre 2020, Licra et a. c/ Alain S.
Liberté d'expression
05/07/2022
Publication de caricatures représentant des élus locaux, relevant de la satire politique
Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2022, Patrício Monteiro Telo de Abreu c. Portugal
Propriété intellectuelle
28/11/2019
Focus sur le droit allemand de « libre utilisation »
Vérité au-deçà du Rhin, erreur au-delà
Liberté d'expression
27/10/2022
De la nécessité de contextualiser la satire politique
Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2022, Patrício Monteiro Telo de Abreu c/ Portugal
Liberté d'expression
20/09/2022
Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Juillet 2021-Juillet 2022)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Infractions de presse
05/05/2023
Provocation à la haine : les immigrés, les musulmans, les immigrés musulmans
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 février 2023, SOS Racisme et a.
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