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« piccolo et saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
01/12/2012
« Piccolo et Saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.
Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle
01/11/2006
Chouchou et Loulou à la Cour
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, M. Nespoux et autre
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch. réf., 3 octobre 2006, Consorts Laroche c/ France 3 et autres
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
Avis du cspla relatif aux aspects juridiques des oeuvres multimédias
01/01/2006
Avis n° 20051 sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias du 7 décembre 2005 Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Commission spécialisée sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias
7 décembre 2005
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Modernité de l'uvre collective, classicisme du multimédia
MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
Droit d'auteur
01/05/2006
Rejet de la demande d'un héros de documentaire de se voir reconnaître la qualité de coauteur du film
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2006, M. Lopez c/ M. Philibert, M. Hersant, SARL Maïa Films et autres
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