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Pertinence 
Date
Parasitisme
13/11/2019
Condamnation pour parasitisme de l’éditeur d’un ouvrage s’inspirant en grande partie du « Dictionnaire des mots français d’origine arabe »
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 3e sect.), 11 octobre 2019, Salah G. c/ Éditions de la Maisnie
Télévision
01/01/2002
Concurrence déloyale et parasitisme des émissions de télévision
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 28 novembre 2001, Ardis, Ardisson et Ellipse Programme c/ La Cinquième, Isabelle Quenin
Responsabilité
01/12/2007
Les idées de libre parcours ne permettent pas d'établir des actes parasitisme
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, F. Barbe Gall c/SARL Edigroup, et SAS Nouvelle Éditions Vilo
Parasitisme
06/05/2021
Le parasitisme entraîne nécessairement un préjudice, même sans perte de clientèle ou de chiffre d’affaires
Cour de cassation, (ch. com.), 17 mars 2021, Sté Creative commerce Partners
Internet
01/06/2000
Vente aux enchères sur internet de noms de domaine constitutive de parasitisme
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 janvier 2000, 3 Suisses, SNC 3SH Helline, Redcats, La Redoute, Quelle La Source c/ Axinet Communication et consorts Guiffault
Nom de domaine
01/10/2001
Concurrence déloyale et parasitisme par l'utilisation d'un nom de domaine quasi identique à un autre préexistant
Tribunal de grande instance, Lille, Ord. réf., 10 juillet 2001, Association Le Commerce du bois c/ Pobeda et Codina Inc
Publicité
03/06/2022
Droit de la publicité (mai 2021-mai 2022)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Publicité
19/07/2021
Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Concurrence
01/06/2004
Emprunt non autorisé de la notoriété d'un film dans une campagne de publicité, constitutif de parasitisme
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 30 mars 2004, L. Besson et SA Gaumont c/ SFR et Publicis Conseil
Procedure
01/11/2008
Compétence du tribunal de commerce en matière de parasitisme
Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 18 juin 2008, Soc. SAS c/ IIEESS
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