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236 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Parasitisme entre deux maquettes de magazines
01/10/2001
PARASITISME ENTRE DEUX MAQUETTES DE MAGAZINES
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 2e ch. com., 28 juin 2001, King Kamea communication c/ Panini France
Propriété intellectuelle
07/06/2023
Commercialisation de bijoux reproduisant le motif iconique « Chaîne d’Ancre » d’une société de luxe : les actes de contrefaçon et de parasitisme sont constitués
Cour de cassation, 25 mai 2023, Sté Créations Guiot de Bourg
Concurrence déloyale
18/06/2019
Condamnation de la ville de Béziers pour concurrence déloyale et parasitisme à l’encontre de l’auteur de fresques murales
Tribunal de grande instance, Marseille, (1re ch. civ. ), 13 juin 2019, J. Pierson c/ Commune de Béziers
Droit d'auteur
01/10/2001
Parasitisme entre deux maquettes de magazines
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 2e ch. com., 28 juin 2001, King Kamea Communication c/ Panini France
Marques
03/02/2021
Reprise de la marque « Giant » pour désigner des produits de fast-food, et action en parasitisme
Cour de cassation, (ch. com.), 27 janvier 2021, Sté Quick restaurants et a.
Parasitisme et contrefaçon d'un personnage de film dans une publicité
01/03/2005
Du raisonnable en propriété intellectuelle : à la recherche du cinquième élément ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 8 septembre 2004, Sté Publicis conseil et L. Besson c/ Sté Gaumont et S.A. SFR
Droit d'auteur
27/07/2023
Le selfie de l’influenceuse est libre de droits ! (Ouf…)
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 12 mai 2023, Sté Maje c/ Mme S.
Arrêt sur image à saint-émilion : absence de trouble anormal caractérisé par la publication de l'image d'un bien
01/10/2005
ARRÊT SUR IMAGE À SAINT-ÉMILION : ABSENCE DE TROUBLE ANORMAL CARACTÉRISÉ PAR LA PUBLICATION DE L'IMAGE D'UN BIEN
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. sect. B, 30 mai 2005, GFA les Grandes murailles et SA Les grandes murailles c/ SARL Avantgreen-Balades gourmandes et autres
Parasitisme
01/01/2011
Condamnation d'une société de paris sportifs en ligne pour avoir repris les couleurs utilisées pour individualiser les paris hippiques par le Pmu
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 23 novembre 2010, Pmu c/ Unibet International et a.
Publicité
06/07/2020
Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
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