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04/06/2019
Droit de la publicité (Mai 2018 – Mai 2019)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
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06/06/2024
Droit de la publicité (Mai 2023 - Mai 2024)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
PROPRIÉTÉ DES MANIFESTATIONS SPORTIVES: LES LIMITES DU MONOPOLE
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Société Tigest SARL c/ Société Reed exposition France et Société Salons français et internationaux SAFI
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Cadremploi c/ Keljob
01/11/2003
Un régime juridique pour les noms de domaine : des contours qui se précisent
DEVEVEY Bénédicte Conseil en propriété industrielle, Associée cabinet Promark
Les critères de la notion d'extraction substantielle du contenu d'une base de données
01/11/2002
LES CRITÈRES DE LA NOTION D'EXTRACTION SUBSTANTIELLE DU CONTENU D'UNE BASE DE DONNÉES
Cour d'appel, Versailles, 12e ch., 11 avril 2002, Sté News Invest c/ SA PRLine
Marques
19/07/2021
Éclaircissements sur la notion de mauvaise foi en droit des marques ?
Cour de cassation, (ch. com.), 17 mars 2021, Sté Technopharma Limited c/ Sté Unilever NV
Droit d'auteur
04/11/2022
Un licencié de logiciel qui a dépassé les limites de la licence peut être condamné pour contrefaçon
Cour de cassation, (1re ch. civ), 5 octobre 2022, Sté Entr'ouvert et Sté Orange
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