Actualités (1)
Jurisprudence (137)
Filtre par type de document
Doctrine (98)
Chroniques et opinions (31)
Tribunes (3)
Cours et tribunaux (45)
Synthèses (16)
Décryptages (3)
Filtre thématique
Droits de la personnalité (1)
Communications électroniques (1)
Droit d'auteur/voisins (66)
Marques (12)
Publicité (16)
Audiovisuel (1)
Vos résultats de recherche
236 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Marque
01/04/2008
Condamnation d'une société de paris sportifs en ligne pour avoir utilisé les signes des jeux olympiques pour faire de la publicité pour les paris
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 28 novembre 2007, Comité National Olympique et Sportif Français c/Société Expekt.com Ltd
Droit d'auteur
10/01/2019
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
09/04/2019
La commercialisation du parfum « Paris-Seychelles » a tiré profit du succès rencontré par la chanson du même nom
Tribunal de grande instance, Lyon, (3e ch.), 4 décembre 2018, J. Doré et a. c/ SARL P. G. Diffusion
01/01/1998
LE DROIT DE CITATION AUDIOVISUELLE : LÉGITIMER LA CULTURE PAR L'IMAGE
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Droit des marques et nouvelles technologies
01/07/1997
Le droit des marques à l'épreuve de l'Internet
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Liberté d'expression
06/06/2024
Règles et limites de la communication en période olympique
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
Bouzayen Inés Avocate au Barreau de Paris
Bouzayen Inés Avocate au Barreau de Paris
01/10/2004
Le plagiat : péché original ?
CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel
Propriété intellectuelle
03/01/2023
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2021 - Novembre 2022)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Citation d'uvres graphiques et plastiques : les juges du fond résistent !
01/07/2005
CITATION D'UVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES : LES JUGES DU FOND RÉSISTENT !
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 2 février 2005, SA de Presse et d'édition c/ SA 1633
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro