Actualités (1)
Jurisprudence (137)
Filtre par type de document
Doctrine (98)
Chroniques et opinions (31)
Tribunes (3)
Cours et tribunaux (45)
Synthèses (16)
Décryptages (3)
Filtre thématique
Droits de la personnalité (1)
Communications électroniques (1)
Droit d'auteur/voisins (66)
Marques (12)
Publicité (16)
Audiovisuel (1)
Vos résultats de recherche
236 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/12/2004
Absence de contrefaçon d'une scène de film par un film publicitaire
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 22 septembre 2004, V. Cosma et autre c/ Young et Rubicam France et autres
Le positionnement payant sur internet : quelle responsabilite pour cette nouvelle forme de publicite ?
01/01/2004
LE POSITIONNEMENT PAYANT SUR INTERNET : QUELLE RESPONSABILITE POUR CETTE NOUVELLE FORME DE PUBLICITE ?
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 13 octobre 2003, Sociétés Viaticum, Luteciel c/ Société Google France
Marques
01/03/2005
Nullité d'une marque du fait de l'atteinte aux droits privatifs et du caractère frauduleux de son dépôt
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 octobre 2004, Sté Textiles pasteur c/ K. Takada et S.A.Kenzo Takada (décision définitive)
Concurrence
01/05/2005
En l'application de l'article 112-4 alinéa 2 du CPI, un éditeur ne peut employer le même titre pour désigner une uvre similaire à l'uvre première
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 18 février 2005, SARL Publications du jour c/ SA Pierre Horay éditeur
Droit a l'image
01/09/2005
Aucun trouble anormal n'est caractérisé par la publication dans un magazine touristique d'une image d'une propriété viticole largement répandue dans le public
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. sect. B, 30 mai 2005, GFA Les Grandes Murailles, SA Les Grandes Murailles c/SARL Avantgreen- Balades Gourmandes et autres
Publicité
01/05/2014
Reprise d'une idée publicitaire d'un concurrent, constitutive de concurrence déloyale
Cour d'appel, Versailles, (12e ch.), 18 février 2014, Andros c/ Tropicana
Marque
01/11/2002
Concurrence déloyale par la reprise de l'un des termes identifiants du titre d'une revue en vogue
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 20 février 2002, Éditions Côté Sud c/ Bayard Presse
Droit d'auteur
01/12/2001
Contrefaçon de marques et de droits d'auteur par diffusion, sans autorisation, de modèles de collections de prêt-à-porter sur internet
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 septembre 2001, SA Thierry Mugler c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Sté Chanel c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Fédération française de la couture, du prêt-àporter, des couturiers et des créateurs de mode c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel
Responsabilité
01/01/2013
Condamnation du directeur de publication d'un forum de discussion contenant des messages à caractère diff amatoire
Cour d'appel, Montpellier, 1re ch. sect. D, 14 novembre 2012, SAS Le Partenaire européen c/ J. Guillon et a.
Internet
01/04/2000
Nom de domaine contrefaisant de marque
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 janvier 2000, Société Gem, groupe Moniteur, Publications Agricoles et Groupe France Agricole c/ Finorev et Wiseas Marketing direct.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro