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236 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Nom de domaine : la cour de cassation affirme l'application du principe de spécialité

01/05/2006

NOM DE DOMAINE : LA COUR DE CASSATION AFFIRME L'APPLICATION DU PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ

Cour de cassation, Ch. com., 13 décembre 2005, Soficar c/ Le Tourisme moderne

Marque

01/05/1998

Utilisation publicitaire non autorisée du nom d'une société de télévision

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 23 mai 1997, France 3 c/ Société Miss France

01/05/1998

LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITAIRE APPLIQUÉE À LA PUBLICITÉ

WILHELM Pascal Avocat à la Cour

Responsabilité civile

01/01/1998

Reprise d'une stratégie promotionnelle constitutive d'agissement parasitaire

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 mars 1997, Société Prisma Presse c/ Société Europe 1

Marque

01/06/1998

Compétence du juge des référés

Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 17 juin 1997, (Mme Levon-Guérin) Organisation internationale de police criminelle Interpol c/ la société Alexandre William Setruck

01/10/1998

LOI DU 1er JUILLET 1998 : Le nouveau droit des bases de données

PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat

Concurrence

01/12/1998

Caractéristiques communes dans la présentation de publications périodiques concurrentes

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 septembre 1998, J.-M. Blanchot et Le Journal des Communes c/ N. Pinen et Société Setac, Le Journal des Maires

01/11/1998

SPORT ET TÉLÉVISION : APPROCHE TACTIQUE DE L'EXCEPTION DE CITATION (1)

FERRET Michel diplomé du DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II

Introduction

01/03/2014

Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique

DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés

I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents

01/01/2013

Le Code de la propriété intellectuelle comme fondement de l'appropriation de l'information par l'entreprise de communication ?

JOUVE Sabine Docteur en droit Avocat au Barreau de Marseille

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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