Vos résultats de recherche – Légipresse

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113 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/01/1997

QUESTION ÉCRITE E-0380/96 posée par Anthony Wilson (PSE) à la Commission de l'Union européenne (22 février 1996)

22 février 1996

01/11/2009

Après HADOPI : les dix propositions de la SACD pour construire la nouvelle économie de la création à l'ère numérique

ROGARD Pascal Directeur général de la SACD http://www.rogard.blog.sacd.fr/

01/12/2006

Les chaînes thématiques insatisfaites du projet de loi sur la télévision du futur

BRION Eric Président de l'A.C.C.e.S.

Audiovisuel

12/03/2019

Révision de la directive Service des médias audiovisuels : la régulation des médias à l’ère des nouveaux usages numériques

Chadaillac Christophe Avocat au barreau de Paris - Jones Day

01/12/2009

L'impact de l'arrêt L'île de la tentation sur le droit administratif des médias

CALANDRI Laurence Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse, Membre de l'IDETCOM (UT1)

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

01/06/1999

Avis n° 99-2 du 12 avril 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif au projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

12 avril 1999

01/07/2009

Droit de l'audiovisuel juin 2008 - juin 2009

01/07/2008

Droit de l'audiovisuel (juin 2007 - juin 2008)

Audiovisuel

06/05/2022

Nouvelle chronologie des médias : des fenêtres de diffusion raccourcies mais à l'ouverture limitée

Le Roy Marc Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI

01/12/1998

LE DROIT DE L'AUDIOVISUEL EN 1998

FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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