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111 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
01/07/1999
PHOTOGRAPHIES DE FILM : ÉCLAIRAGE ET MISE AU POINT
VIARIS DE LESEGNO Sophie Avocat au barreau de Paris
Emprunt d'un nom patronymique dans une bande dessinée
01/01/1999
EMPRUNT D'UN NOM PATRONYMIQUE DANS UNE BANDE DESSINÉE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 30 octobre 1998, Bidochon c/ Binet
Droit d'auteur
01/01/1999
Protection de l'habillage des chaînes de télévision
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 22 mai 1998, Planète Câble c/ TPS
01/05/1998
LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITAIRE APPLIQUÉE À LA PUBLICITÉ
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
Droit au nom
01/01/1999
Absence de confusion dommageable
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 30 octobre 1998, Consorts Bidochon c/ Binet
Publicité
26/07/2021
Illicéité de films publicitaires en faveur de la bière Grimbergen prononcée sur le fondement de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 15 juin 2021, ANPAA c/ Sté Kronenbourg
Concurrence
01/12/1999
Similitudes entre deux ouvrages de librairie
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 24 septembre 1999, Société Écriture-Communication c/ Société Éditions du Rocher
Droit d'auteur
02/12/2022
« Les Nouvelles aventures de Cendrillon » constitue un remake, ouvrant droit à une rémunération complémentaire pour le réalisateur du film dont il est tiré
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ch. 2), 21 octobre 2022, M. O. c. Sté 74 Films et a.
Marque
01/07/2001
L'imitation visuelle et phonétique d'une marque est constitutive d'une contrefaçon
Tribunal de grande instance, Versailles, 12e ch., 15 février 2001, Sté Golf'us
Concurrence
01/10/2001
Faits constitutifs de concurrence déloyale entre deux collections d'ouvrages
Cour de cassation, Ch. comm., 3 juillet 2001, Sté Éditions Nathan c/ Sté Hachette Livres
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