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Date
La marque de tabac rend le journaliste publicitaire
01/06/2009
LA MARQUE DE TABAC REND LE JOURNALISTE PUBLICITAIRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception de presse et d'édition et Ponson c/France
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 1, 16 janvier 2012, Cnct c/ Dannemann Cigarrenfebrick et Altadis Distribution
Publicité
01/09/2004
Publicité en faveur du tabac : appréciation de la différence de traitement entre la presse écrite et la télévision
Cour de cassation, ch. crim., 4 mai 2004, L'Équipe et P. Roussel
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Publicité
01/05/2004
Ne constitue pas une publicité indirecte en faveur du tabac une présentation attrayante de l'emblème de la marque sur les paquets de cigarettes
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 23 septembre 2003, CNCT c/ H. Le Bell, Japan Tobacco International Germany
Publicité
01/01/2008
Mentions, cadeaux et publicité en faveur du tabac
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 23 novembre 2007, Comité national contre le tabagisme c/SA Seita et SNC Altadis financial service
Publicité
01/04/2009
L'interdiction de la publicité en faveur du tabac dans la presse écrite ne contrevient pas à l'art. 10 de la Conv. EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception presse et d'édition et Ponson c/France Dans le même sens: CEDH (5e sect.) 5 mars 2009 Hachette Filipacchi Presse et Dupuy c/France
Publicite
01/10/2008
Mentions incitatives prohibées sur les sachets de blunts
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 24 juin 2008, CNCT c/ Altadis distribution France
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 29 janvier 1998, Ministère public et CNCT c/ A. Cayzac Nicolas et autres
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