Iii la protection des données et créations des salariés
01/01/2013
KOCHER Marguerite Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Référé
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, réf., 31 octobre 1996, I. Ramirez Sanchez c/ Les Éditions du Seuil
Présomption d'innocence
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, réf., 31 octobre 1996, I. Ramirez Sanchez c/ Société Les Éditions du Seuil
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
Statut professionnel
01/04/1997
Cour de cassation, Ch. sociale, 9 octobre 1996, Rougé c/ L'Équipe
Réouverture du droit de réponse
01/04/1997
Cour de cassation, ch. crim., 21 janvier 1997, Aron Monus
Présomption d'innocence
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 novembre 1996, Khatchikian c/ Le Figaro
Limites au droit à l'image
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 31 octobre 1996, Ilich Ramirez Sanchez c/ Éditions du Seuil et B. Violet
Reconduction des autorisations hors appel à candidatures
01/05/1997
Conseil d'Etat, 19 mars 1997, Association Ici et maintenant