2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
TERRÉ François Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Institut de France
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
AUGRY Marie-Laure Médiatrice des rédactions, France 3
Iii la protection des données et créations des salariés
01/01/2013
KOCHER Marguerite Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
01/03/2013
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
« La libre communication (
) sauf à répondre de l'abus de cette liberté » Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, article 11.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Photographies relatives à un crime
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres
Journaliste
01/01/1997
Cour de cassation, Ch. soc., 9 octobre 1996, Société L'Équipe c/ D. Rouge
Comptes rendus d'audience et présomption d'innocence
01/01/1997
Cour de cassation, 22 octobre 1996, Gervais
Diffamation
01/01/1997
Cour de cassation, ch. crim., 22 octobre 1996, Gervais c/ Le Populaire du Centre