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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/2000
Imputations non diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, Dupaquier c/ Le Bras
Directeur de la publication
01/11/2000
Complicité du directeur de la publication d'un service audiovisuel lors de propos diffusés en direct
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 septembre 2000, Synapse c/ Canal Plus et Pierre Lescure
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Diffamation
01/07/2001
Imputation d'avoir appartenu à un mouvement étudiant violent et fascisant
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 9 mai 2001, MM. Tellenne, dits Karl Zéro et Basile de Koch c/ Les éditions du Jeudi et autres
Diffamation
01/07/2001
Mesures pouvant être prescrites par le juge des référés
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2001, Samper Pizano c/ SA Éditions XO
01/11/2001
Vie privée et santé
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
01/03/2002
L'encadrement réglementaire des marchés de l'uvre cinématographique
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
01/11/2002
L'art, la censure et les droits de l'homme
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
01/06/2001
La liberté de l'image entre son passé et son avenir
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/01/2001
Accusation de génocide à l'encontre d'un ancien président du Congo et reconnaissance de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, P. Lissouba c/ B. Ginisty
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