Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (131)

Jurisprudence (630)

Doctrine (828)

Chroniques et opinions (428)

Tribunes (41)

Cours et tribunaux (246)

Synthèses (78)

Décryptages (33)

Législation régulation(textes non commentés)(228)

Filtre thématique

Infractions de presse (149)

Procédure de presse (46)

Droits de la personnalité (20)

Communications électroniques (118)

Droit d'auteur/voisins (65)

Marques (11)

Publicité (53)

Audiovisuel (81)

Statut professionnel (45)

Droit économique des médias (12)

Vos résultats de recherche

1818 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

06/05/2022

Piratage sportif : premières applications de la procédure prévue à l'article L. 333-10 du code du sport

Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 20 janvier 2022, Sté beIN Sport France c/ SA Orange et a.Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 28 janvier 2022, Sté Canal+ et a.

Iii la protection des données et créations des salariés

01/01/2013

La protection des données des salariés : que reste-il de l'arrêt Nikon ?

KOCHER Marguerite Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace

Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias

01/03/2012

Les droits et libertés constitutionnels invocables en matière de communication

DE MONTALIVET Pierre Professeur agrégé de droit public à l'Université de Bretagne-Sud (Vannes) Directeur de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA) Chargé de cours à Sciences Po Paris

Infractions de presse

13/06/2021

« L’outrage, l’injure et la diffamation sont sur un bateau… »

Conseil Constitutionnel, 9 avril 2021, n° 2021-896 QPC

I la cnil, référentiel de la régulation des données personnelles

01/03/2009

La CNIL a-t-elle accompli les missions dévolues par le législateur ?

HUET Jérôme Professeur émérite à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas

La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée

01/09/2009

Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée

01/09/2012

Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée

Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a. (Aff. Jameson)

01/06/2004

Vers une application raisonnée de la loi Évin

Analyse des dernières décisions de justice dans le domaine de la publicité en faveur des alcools

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

I la cnil, référentiel de la régulation des données personnelles

01/03/2009

La régulation du respect de la loi Informatique, fichiers et libertés par le droit pénal : une épée en bois

FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres

01/03/2009

Correspondant informatique et libertés (CIL) et régulation

RASLE Bruno (1) membre du Conseil d'administration de l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).