Actualités (100)
Jurisprudence (355)
Filtre par type de document
Doctrine (422)
Chroniques et opinions (195)
Tribunes (36)
Cours et tribunaux (133)
Synthèses (33)
Décryptages (18)
Législation régulation(textes non commentés)(61)
Filtre thématique
Infractions de presse (3)
Droits de la personnalité (2)
Communications électroniques (3)
Droit d'auteur/voisins (217)
Marques (1)
Publicité (6)
Audiovisuel (63)
Statut professionnel (4)
Vos résultats de recherche
938 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
30/08/2024
Qualité d’auteur reconnue au concepteur d’expositions originales consacrées à des sujets historiques
Cour d'appel, Lyon, (1re ch. civ. ), 2 juillet 2024, Monsieur L. c/ Le Centre National de la mémoire arménienne
Droit d'auteur
12/12/2023
Absence de caractère original de photographies de produits de jardin destinées à illustrer un catalogue pour une société de grande distribution
Cour d'appel, Douai, 30 novembre 2023, M. K. et a. c/ Sté Leroy Merlin France
Marques
21/03/2024
Usage déceptif des marques « JC de Castelbajac » et « Jean-Charles de Castelbajac » : la Cour de cassation transmet une question préjudicielle à la CJUE
Cour de cassation, (ch. com.), 28 février 2024, Sté PMJC
Droit d'auteur
13/05/2024
Rejet d’une action intentée par l’héritier d’un photographe décédé, faute de démontrer qu’il est titulaire des droits d’auteur sur les clichés argués de contrefaçon
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 3e sect.), 24 avril 2024, Monsieur H. c/ Sté L’Oeil de la photographie
Droit d'auteur
01/07/2024
Affaire Maurizio Cattelan : la cour d’appel confirme que les demandes en contrefaçon de droits d’auteur sont irrecevables faute d’avoir assigné en personne le présumé auteur
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 5 juin 2024, Daniel D. c/ Galerie Emmanuel Perrotin et a.
Droits de la personnalité
03/11/2022
Reproduction dans le film « la lutte des classes » d’un court extrait de vidéoclip tourné lors d’un concert d’un chanteur punk : pas d’atteinte au droit à l’image
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 5 octobre 2022, M. H. et a. c/ Sté Karé
Droit d'auteur
10/10/2022
Le SNE obtient, selon la procédure accélérée au fond, le blocage du site Z-library par les fournisseurs d’accès à internet
Tribunal judiciaire, Paris, 25 août 2022, Syndicat National de l’Edition c/ SA Bouygues Telecom et a.
Droit d'auteur
17/03/2020
Caractère original reconnu à des œuvres de peinture détournant des personnages Playmobil
Cour d'appel, Paris, 17 janvier 2020, Sté Puech Haut et a. c/ M. X.
Droit voisin
30/01/2020
Le régime dérogatoire de l’INA ne remet pas en cause le droit exclusif de l’artiste-interprète d’autoriser ou d’interdire la reproduction de sa prestation
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 22 janvier 2020, SPEDIDAM et a. c/ INA
Recevabilité de l'action
07/04/2020
La Cour de cassation précise à quelles conditions une société de gestion collective peut agir en justice pour défendre les droits de ses adhérents
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 mars 2020, La SAJE
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro