Marque
01/05/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 19 décembre 2003, Sté Bat Group Poland c/ SA Belvédère
L'agent artistique : une profession réglementée
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Nice, 4e ch. civile, 23 octobre 2003, Consorts Betti (Priscilla) c/ SARL Corin'Art
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
Marque
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 13 octobre 2003, Société Viaticum, Société Luticiel c/ Société Google France
Nécessité de préciser l'entreprise éditrice dans l'ours du journal
01/11/2003
Cour de cassation, ch. crim., 23 avril 2003, Philippe Amaury
01/06/2004
Analyse des dernières décisions de justice dans le domaine de la publicité en faveur des alcools
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Nom patronymique, dénomination sociale et marque : conditions d'usage et de dépôt
01/10/2003
Cour de cassation, Ch. comm., 6 mai 2003, Alain Ducasse c/ Société Alain Ducasse Diffusion
Nouveaux statuts de france 2, france 3 et de la cinquième
01/12/2000
14 novembre 2000