Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
Droit d'auteur
01/01/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 6 juillet 2005, J.-C. Dumas et SARL Éditions Lalo c/ SAS Éditions Larivière
Nature et régime juridiques du gip pour le cinéma
01/12/2005
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 1er avril 2005, Syndicat national des affaires culturelles et Union des syndicats des personnels des affaires culturelles-CGT Req. n° 245088
Marque
01/11/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 7 septembre 2005, SARL Sté Psychanalyse Magazine c/ SARL Sté Finev
Droit d'auteur
01/11/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 7 septembre 2005, SARL Sté Psychanalyse Magazine c/ SARL Sté Finev
Régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle
01/12/2005
11 juillet 2005
Droit à l'image
01/01/1999
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 21 janvier 1998, SEPA Presse c/ Souza Vieira de Oliveira et Société Paris Saint-Germain
01/09/2004
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Marque
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 8 novembre 2002, SNC Prisma presse c/ SA Geo Découverte
Procédure
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 18 juin 2003, Cochi, Sté Point de vue c/ Roi Leka 1er d'Albanie