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470 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Nom de domaine

01/01/2001

Interdiction d'utilisation d'un nom de domaine contrefaisant

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 5 octobre 2000, Sté ABAR c/ Sté IPSE

Droit à l'image

01/09/2000

Rejet de la demande de protection du titre d'une émission de télévision par le droit d'auteur, le droit des marques, l'action en concurrence déloyale

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B., 19 mai 2000, SARL Fashion TV c/ Sté Chum Ltd.

Internet

01/06/2000

Responsabilité de l'hébergeur d'un site internet

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 janvier 2000, 3 Suisses, SNC 3SH Helline, Redcats, La Redoute, Quelle La Source c/ Axinet Communication et consorts Guiffault

Vie privée

01/12/1999

Requalification de l'action en action en diffamation

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 8 juin 1999, Depardieu c/ Hachette Filipacchi & Associés

Diffamation

01/04/2000

Modification d'une action fondée sur l'article 1382 en action en diffamation

Tribunal de grande instance, Aurillac, 11 août 1999, Centre hospitalier de Mauriac c/ Sciences & Avenir

Internet

01/04/2000

Injonction d'avoir à renoncer à l'utilisation d'un nom de domaine frauduleusement déposé

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 décembre 1999, Société Total Fina et Société Elf Aquitaine

Responsabilité civile

01/01/1998

Mise en jeu de la responsabilité pour faute en l'absence d'élément constitutif de diffamation

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, La banque de l'entreprise c/ A. Ganz et Société Prisma Presse

Marque

01/11/2002

Concurrence déloyale par la reprise de l'un des termes identifiants du titre d'une revue en vogue

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 20 février 2002, Éditions Côté Sud c/ Bayard Presse

01/10/2004

Le contrôle des affiches publicitaires de films

JALADE Magali Juriste conseil au BVP

Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?

01/12/2004

ABUS DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION : CONTREFAÇON DE MARQUE OU DÉLIT DE PRESSE ?

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres

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