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4491 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Distribution de la presse

05/02/2020

Loi de réforme de la distribution de la presse : une libéralisation sous contrôle

Cadou Eléonore Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion

Droit d'auteur

11/12/2023

Tout est pardonné ? (À propos de la réexploitation des œuvres de Tignous dans Charlie Hebdo)

Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 8 juin 2023, Sté Les Petites Teignes et a. c/ Éditions Rotative

Annexes

01/06/2007

ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2007 FIXANT LES CONDITIONS RELATIVES AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE SANITAIRE DEVANT ACCOMPAGNER LES MESSAGES PUBLICITAIRES OU PROMOTIONNELS EN FAVEUR DE CERTAINS ALIMENTS ET BOISSONS

27 février 2007

Droit économique

12/07/2022

Droit économique des médias (1er mai 2021 - 30 avril 2022)

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Communication numérique

08/02/2024

Lutte contre les contenus illicites en ligne : plaidoyer en faveur d'un retour au juge

Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté

La pratique judiciaire

01/10/1999

LE JUGE DES RÉFÉRÉS ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Louvet Marc-Noël Avocat au barreau de Paris

01/05/2004

Internationalisation de la communication Loi(s) applicable(s) et juridiction(s) compétente(s)

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Droit à l'image et vie privée

01/10/1998

DROIT À L'IMAGE ET VIE PRIVÉE

Cour suprême du Canada, Canada, 9 avril 1998, Société Éditions Vice-Versa c/ P.C. Aubry

Infractions de presse

09/04/2024

Loi sur la protection d’élus locaux : nouveaux assauts contre la liberté de la presse et de l’information

Le Gunehec Renaud Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés

Communication numérique

20/05/2020

Droit des communications électroniques (Mars 2019 – Mars 2020)

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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