01/12/2006
LORRAIN Anne-Catherine Doctorante en Droit de la propriété intellectuelle, CERDI (Centre d'Études et de Recherches en Droit de l'Immatériel), Paris XI
01/12/2006
Varet Vincent Docteur en droit - Professeur associé, Université Panthéon-Assas Paris 2 - Avocat au barreau de Paris Varet Près société d'avocats
Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle
01/11/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, M. Nespoux et autre
Prime d'ancienneté d'un journaliste
01/11/2006
Cour de cassation, Ch. sociale, 11 juillet 2006, Sté Editions Larivière c/ X. de Nauw
Droit d'auteur
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect, 4 octobre 2006, Elie Boniche et autre c/ Michel Levy
Droit d'auteur
01/12/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 29 septembre 2006, M. Pingeot, J. P Elkabbach et a.c/ C. Sosnowski et a.
Précisions sur les obligations de l'éditeur d'oeuvres musicales d'illustration
01/12/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Stés Kapagama et Kosimus
01/01/2007
ALBRIEUX Sandrine Docteur en droit
Publicité
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 31 janvier 2006, Association des droits des non fumeurs c/ Ph. Amaury et Le Parisien libéré (décision définitive)
01/12/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 juillet 2006, Edgar Morin, le Monde et autres