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Date
01/09/2009
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2008 juillet 2009
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
01/01/2010
Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias Novembre 2008 - octobre 2009
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
01/02/2010
Les infractions de presse Janvier décembre 2009
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Apologie
01/12/2013
Condamnation d'un particulier pour apologie de crimes contre l'humanité et provocation à l'antisémitisme
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 octobre 2013, ldh et a. c/ B. L
Le recel de violation du secret de l'instruction suppose le recel d'une chose
01/11/2013
Le recel de violation du secret de l'instruction suppose le recel d'une chose
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 12 septembre 2013, Min. publ. c/ G. Leiblang et a.
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a. (Aff. Jameson)
01/07/2012
La stigmatisation européenne des perquisitions dans les locaux d'entreprises de presse
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Liberté d'expression
01/07/2012
Les limites du droit de critique de l'avocat
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 mai 2012, Le procureur général près la cour d'appel de Paris c/ F. Szpiner
Diffamation
01/10/2012
Examen de la bonne foi au cas de reproduction dans un livre d'extraits d'interviews
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 9 octobre 2012, Marine Le Pen et a.c/ C. Fourest et a.(décision définitive)
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