Actualités (29)
Jurisprudence (1346)
Filtre par type de document
Doctrine (644)
Chroniques et opinions (276)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (280)
Synthèses (46)
Décryptages (9)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (365)
Procédure de presse (125)
Droits de la personnalité (31)
Communications électroniques (46)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
2040 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/09/1998
Éléments constitutifs de l'infraction, sanction et réparation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 1998, G. Arnaud c/ Ch.-H. Flammarion, A. Rougeot et J.-M. Verne
Diffamation
01/09/1998
Visa cumulatif de la diffamation et de l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION OU PROFESSIONNEL
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1998, Gaetner c/ Pacary
Secret de l'instruction
01/11/1998
Immunité de la défense à une action en diffamation par production de documents issus d'un dossier d'instruction
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1998, M. Pacary c/ Gaetner.
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION OU PROFESSIONNEL
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1998, G. Ménage c/ J.-M. Pontaut et autres
Diffamation
01/01/1999
Accusation portée à l'encontre d'un parti politique d'être impliqué dans des activités délictueuses
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 septembre 1998, Le Front national c/ B. Wouts et B.-H. Lévy
Prescription
01/01/1999
Expiration du délai de prescription d'un jour férié
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 8 avril 1998, D. Delcal c/ Société Métropole Télévision et autres
Diffamation
01/01/1999
L'absence de prudence dans l'expression exclut la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 juin 1998, Société LVMH c/ A. de Lur Saluces
Procédure
01/11/1998
Un même fait ne peut donner lieu qu'à une seule action en justice
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 6 mai 1998, G. Vinace c/ Y. de Chaisemartin
Diffamation
01/11/1998
Polémique électorale et diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 avril 1998, C. Jaffres c/ C. Trautmann
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro