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Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Quel avenir pour la rémunération pour copie privée?
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
Prix du livre
01/06/2008
Licéité de la gratuité de la livraison dans le cadre de vente de livre sur internet
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Telecom (ex.Alapage) c/Syndicat de la Librairie Française
Audiovisuel
26/08/2019
Annulation de la mise en demeure du CSA enjoignant à France Télévisions de ne pas s’opposer à la diffusion de ses programmes par le site de visionnage en ligne Playmédia
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 24 juillet 2019, France Télévisions c/ Playmédia
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
LA SAGA DES LIENS PROMOTIONNELS: BIENTÔT LE MOT DE LA FIN?
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Débats
01/09/2008
TVA : une publication de presse peut-elle être qualifiée de livre?
QUENEDEY Anne Avocat associée Bird & Bird
Secret des affaires
09/02/2021
Droit d’accès à des informations d’intérêt général dans le domaine de la santé : le verrou du secret des affaires
Tribunal administratif, Paris, 15 octobre 2020, Sté éditrice du Monde et Mme S. H.
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
Marques et indications géographiques dans la communication sur les boissons alcoolisées
OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires
Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio
Droit de la consommat ion
01/12/2011
L'obligation d'information du vendeur professionnel d'un ordinateur pré-équipé de logiciels d'exploitation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Ufc Que Choisir c/ Darty
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
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Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
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