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Pertinence 
Date
Dignité humaine
01/10/2010
Interdiction d'une exposition de cadavres humains portant atteinte à la dignité humaine
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, SARL Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
Le parcours initiatique du club glenfi ddich permet-il d'avancer sur celui de la loi evin ?
01/09/2010
Le parcours initiatique du Club Glenfi ddich permet-il d'avancer sur celui de la loi Evin ?
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 1er juin 2010, ANPAA c/ Lixir et Rapp
Droit de réponse
01/03/2010
Conditions d'exercice de l'action en insertion forcée d'une réponse suite à la diffusion en
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 octobre 2009, M. Nguesso c/J-P Ibouanga
Droit de réponse
01/03/2010
Une réponse ne peut être faite qu'au nom de la personne qui en sollicite l'insertion
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 octobre 2009, Association Autonome de Solidarité de la Seine c/Fédération des Autonomes de Solidarité Laïques
Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Un peu plus de liberté dans la représentation symbolique de l'origine à condition d'être objectif dans la présentation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Droit d'auteur
01/01/2010
Interdiction de vente aux enchères de tirages de presse, photographies non destinées à la vente
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 novembre 2009, A. Leibovitz, A-M.Bachelot, C. Seguin et a.c/SAS Pierre Cardin Auction Art Remy Le Fur & Associés
Droit de réponse
01/12/2009
Un site internet n'ayant pas satisfait aux obligations d'identification imposées par la LCEN ne saurait invoquer le délai de prescription de l'action en insertion forcée
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 9 octobre 2009, SOS Pelerin c/Meridianis Voyages
Assignation civile en diffamation: l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité
01/11/2009
Avis de l'avocat général Dominique Sarcelet
Cour de cassation, 1re ch. civ, 24 septembre 2009, MM. Delire et Servais c/M. Hersant
Du droit à l'oubli numérique
01/11/2009
DU DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
Procédure
01/01/2010
Nullité de l'assignation en référé faute de respect des formalités de l'article 53 de la loi de
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 novembre 2009, J-P. Blanc c/L. Joffrin et SARL Journal Libération
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