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Trier par :
Pertinence 
Date
Journaliste
01/05/1998
Éléments caractéristiques du pigiste
Cour d'appel, Nancy, Ch. soc., 25 mars 1997, Le Républicain Lorrain c/ J.-C. Collignon
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres
Droit à l'image
01/05/1998
Responsabilité pour fait de reportage réalisé avec une caméra cachée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er avril 1997, S. Lhermann et D. Mauri c/ Société Case Productions, France 2 et Canal Plus
Droit à l'oubli
01/05/1998
Rappel fautif de condamnations passées
Cour d'appel, Montpellier, 1re ch. sect. A, 8 avril 1997, L'Indépendant du Midi c/ N. Besse
Diffamation
01/05/1998
Conditions d'admission de la bonne foi
Cour de cassation, ch. crim., 24 juin 1997, H. Marchal c/ J. Lesourne et autre
Secret des sources des journalistes
01/04/1998
SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, Vincent Cassel c/ Prisma Presse
Statut professionnel
01/04/1998
Procédure de licenciement d'un journaliste
Cour de cassation, Ch. soc., 15 octobre 1997, H. Thiebaud
Statut professionnel
01/04/1998
Droit des pigistes
Cour d'appel, Paris, 22e ch. A, 21 mai 1997, Beran c/ UNI Éditions
Journaliste
01/04/1998
Impossibilité, pour un agent contractuel d'une chambre de commerce, de se voir reconnaître la qualité de journaliste
Conseil d'Etat, 24 octobre 1997, A. Rousselle
Statut professionnel
01/04/1998
Licenciement sans cause réelle ni sérieuse
Cour d'appel, Paris, 22e ch. A, 26 novembre 1997, Beran c/ UNI Éditions
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