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992 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
L'exploitation des compétitions sportives
01/07/2000
À qui appartiennent les droits internet du sport ?
PROVOST Denis Avocat associé FIDAL SPORTS
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
De la biographie à la fiction : la création littéraire au risque des droits de la personne
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Droit d'auteur
01/06/2011
Google mis hors de cause pour son service de recherche Suggest faute d'atteinte au droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 3 mai 2011, snep c/ saRL Google France et a.
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Faux profi l Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
01/10/2010
Statut des journalistes 1er juillet 2009 30 juin 2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
01/01/2002
Position de l'AGESSA concernant la qualification des rémunérations des collaborateurs dans le domaine de la presse et de la communication
ALLAIN Annie Directeur, Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
Droit d'auteur et propriété industrielle
01/04/2001
L'exception de parodie appliquée au droit des marques
EDELMAN Bernard Avocat à la Cour, Docteur en droit
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