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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Titre

01/09/1999

Protection du titre d'une uvre par le droit d'auteur

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 29 janvier 1999, Société Groupe Fleurus Mame et autre c/ France 3 et autre

Journaliste assimilé: le collaborateur direct de la rédaction

01/04/2009

JOURNALISTE ASSIMILÉ: LE COLLABORATEUR DIRECT DE LA RÉDACTION

Cour d'appel, Paris, 21e ch. C, 29 janvier 2009, C. Marchal c/France 3

Diffamation

01/01/2000

Requalification des fautes dont la réparation est demandée sur le fondement de l'article 1382 du code civil

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Marineland c/ Société nationale de télévision France 3 et Roubaud.

L'atteinte à la présomption d'innocence suppose l'existence d'une procédure pénale en cours

01/12/2003

L'ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE SUPPOSE L'EXISTENCE D'UNE PROCÉDURE PÉNALE EN COURS

Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 31 octobre 2003, Marc Tellenne dit Karl Zéro c/ Marc-Olivier Fogiel, Gilbert Collard, Édouard Martial, Sté Paf productions, Sté France 3

Arrêt d'exécution provisoire par le premier président de la cour d'appel

01/06/2001

ARRÊT D'EXÉCUTION PROVISOIRE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL

Cour d'appel, Paris, Ord. réf., 4 décembre 2000, France 3 c/ Confédération nationale de la triperie française

Diffamation

01/05/2009

L'affaire Villemin, docu-fiction télévisé constitutif de diffamation envers la mémoire des morts

Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 mars 2009, Veuve Laroche et a.c/France 3 et P. de Carolis

Droit d'auteur

01/01/1998

La contrefaçon implique la reprise d'éléments de forme originaux

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 décembre 1996, P. Delannoy c/ France 3

Requalification du contrat de travail

01/09/1997

REQUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Cour d'appel, Paris, Ch. 22, sect. C, 26 septembre 1996, Chichin c/ Société nationale de télévision France 3

Marque

01/07/2009

Condamnation d'une chaîne de télévision pour contrefaçon de marque

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 avril 2009, SA Métropole Télévision M6 c/SA France 3

Droit à l'image

01/07/2003

Atteinte au droit à l'image et à la vie privée pour diffusion, malgré l'opposition de l'intéressée, de son image au cours d'une émission de télévision

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mars 2003, Anne Lacoste c/ France 3 et O. Drouot

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