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334 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit à l'image
01/10/2002
Photographie non attentatoire au droit à l'image car illustrant de manière pertinente le sujet traité
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 27 juin 2002, Société conception de presse et G. Ponson c/ TF1 et autres
Droits voisins
01/01/2003
L'autorisation du producteur d'un phonogramme est nécessaire à l'incorporation licite de celui-ci dans un autre support
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 novembre 2002, EMI Records Ltd c/ TF1, Johnny Clegg et autres
Audiovisuel
01/05/2003
Le Conseil d'État, saisi par le CSA en référé, enjoint les chaînes analogiques récalcitrantes de se conformer au réaménagement de leurs fréquences pour la TNT
Conseil d'Etat, Ord. réf., 27 mars 2003, CSA c/ M6 et TF1 (2 espèces)
Télévision
01/06/2004
Le droit de citation en matière sportive à l'épreuve des multidiffusions
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 janvier 2004, L'Équipe TV c/ TF1
Marque
01/01/1998
Contrefaçon pour utilisation non autorisée d'une marque déposée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 3 septembre 1997, Société Pog c/ TF1
Statut professionnel
01/12/2003
Seuls les emplois présentant un caractère par nature temporaire peuvent être poursuivis par des contrats à durée déterminée et dans certains secteurs uniquement
Cour de cassation, Ch. soc., 15 octobre 2003, Nadia Samir c/ TF1
Télévision
01/09/2002
Commettent une faute les sociétés réalisant et diffusant un reportage portant atteinte à l'autorité parentale d'une mère sur ses enfants
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 4 mars 2002, C. Atlan et autre c/ TF1 et Sunset Presse
Vie privée
01/09/2002
Réalisation et diffusion d'un reportage s'immisçant dans la vie privée d'une mère et de son enfant
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 4 mars 2002, C. Atlan et autre c/ TF1 et Sunset Presse
Interprétation des notions de publicité télévisée et de publicité indirecte en faveur de l'alcool
01/10/2005
INTERPRÉTATION DES NOTIONS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE ET DE PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de cassation, Ch. com., 5 avril 2005, Société Baccardi-Martini c/ TF1 SA et autres
Droit à l'image
01/09/2001
Rejet de la demande d'un syndicat d'agences de mannequins non directement concerné par les conséquences de la diffusion d'images de mannequins
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 6 juin 2001, Syndicat des Agences de Mannequins c/ TF1
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