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01/01/2007
Droits de la personnalité appliqués au droit de la presse janvier - novembre 2006
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
La nonne et le préservatif
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
01/07/2005
L'exception de parodie est-elle recevable en matière publicitaire ?
LÉGER Jean-Marie Avocat au Barreau de Paris
01/09/2010
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression juillet 2009 juillet 2010
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Publicité: la caricature peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
01/07/2007
La caricature en matière de publicité peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
Cour de cassation, Ch. com., 30 janvier 2007, Société Orangina c/Centre d'études et de documentation du sucre
Injure
05/03/2019
Dessin représentant un enfant trisomique caricaturé sous les traits de Nadine Morano : la Cour de cassation rejette le pourvoi
Cour de cassation, (ch. crim.), 19 février 2019, Collectif contre l’handiphobie
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