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52 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Haine en ligne
28/10/2020
La loi de 1881 n’est pas le problème mais la réponse qu’il faut préserver
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
04/03/2020
Respect des croyances et droit de critique des religions
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression - haine en ligne
26/06/2020
On ne peut toucher aux lois sur la liberté d’expression que d’une main tremblante !
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Infractions de presse
09/03/2022
Provocation à la haine : figure de style imposée à la Cour de cassation
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, MRAP et a. c/ Alain S.
Diffamation
06/02/2025
Examen du caractère diffamatoire et injurieux de propos visant un promoteur immobilier, publiés dans l’éditorial d’un journal
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 janvier 2025, Monsieur S.
Provocation
10/01/2025
Publication d’un message appelant à « brûler vif » un proviseur de lycée constitutive de provocation à commettre des infractions d’atteinte volontaire à l’intégrité de la personne
Tribunal judiciaire, Paris, 18 novembre 2024, Philippe L. et Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation Nationale C/ Ibni A.
Infractions de presse
05/05/2023
Provocation à la haine : les immigrés, les musulmans, les immigrés musulmans
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 février 2023, SOS Racisme et a.
Infractions de presse
12/07/2022
Libres réflexions sur l'enregistrement et la diffusion des audiences
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel
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