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01/06/2008
Le juge et la loi, en droit d'auteur et des médias À propos de quelques affaires récentes (1)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Le dernier visage du blasphème
Leclerc Henri Avocat honoraire
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
La mise en oeuvre de la loi Pleven par la Cour de cassation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
01/09/2014
La liberté d'opinion, le racisme et l'histoire Les neuf mois ferme de Cayenne
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Vie privée
01/07/2013
Demande d'interdiction en référé d'une bande dessinée humoristique mettant en scène une femme politique et sa fi lle
Tribunal de grande instance, Versailles, Ord. réf., 24 avril 2013, R. Dati c/ Sté 12Bis
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
01/10/2006
Liberté d'expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Responsabilité civile
01/07/1999
Conditions de recevabilité d'une action fondée sur l'article 1382 du code civil, et prescription de l'action
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 janvier 1999, AGRIF c/ Charlie Hebdo
Reconnaissance du droit à l'humour
01/05/1999
Le droit à l'humour protégé par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Cour d'appel, Reims, Audience solennelle, 9 février 1999, Automobiles Citroën c/ Canal Plus *
Droit d'auteur
01/03/2003
Reprise contrefaisante d'éléments caractéristiques de la présentation formelle d'un magazine
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, Télérama c/ Alma
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21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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