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Droits de la personnalité
03/05/2024
La protection renforcée du droit à l'image des enfants au regard de la loi n° 2024-120 du 19 février 2024
Sudre Emilie avocate au Barreau de Paris
Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires
01/07/1999
LA COMMUNICATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS COTÉES VIS-À-VIS DE LEURS SALARIÉS
CUMUNEL Chantal Membre de la COB
Droits voisins
01/12/1997
Respect du droit moral des artistes-interprètes
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 avril 1997, Bertrand Blier c/ BNP, Euro RSCG France & Gaumont
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
La réforme du CPI explorée par le CSPLA au sein de la commission auteur-salarié
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
Mise en uvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé
01/01/2003
Rapport de Raphaël Hadas-Lebel au ministre de la Culture et de la Communication
1er décembre 2002
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Les modalités contractuelles de la diffusion de panoramas de presse dans les entreprises
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Droit d'auteur et propriété industrielle
01/04/2001
Logiciels, copyleft et brevetabilité
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Droit d'auteur et espace public
01/04/2001
Des données publiques à la propriété incertaine
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
01/05/2004
Achat d'espaces publicitaires et code des marchés publics
SCHMIDT Philippe Avocat au Barreau de Lyon Rémy Vernier Direction de la Communication Grand Lyon
Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias
01/06/2002
Quelles règles de titularité et de rémunération pour les auteurs d'uvres multimédias ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment
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