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I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Le Code de la propriété intellectuelle comme fondement de l'appropriation de l'information par l'entreprise de communication ?
JOUVE Sabine Docteur en droit Avocat au Barreau de Marseille
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
La mise hors commerce des biens culturels comme mode de protection
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
Nouvelle répression : la loi sur la contrefaçon
Guillemin Alexis Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Cabinet Escande
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
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I - les fonctions de la marque
01/04/2010
La fonction patrimoniale de la marque
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Journalisme et nouvelles technologies de l'information
01/01/2000
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Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
01/04/1995
Au volant du multimédia, sur les autoroutes de l'information : contre un droit d'auteur accidenté
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Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Auteurs, ayants droit et uvres multimédias
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Les qualifications contractuelles du droit d'auteur à l'épreuve du photojournalisme
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Communication numérique
08/02/2024
Lutte contre les contenus illicites en ligne : plaidoyer en faveur d'un retour au juge
Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté
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