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01/03/2006
Le droit d'auteur des salariés menacé
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Avis du cspla relatif aux aspects juridiques des oeuvres multimédias
01/01/2006
Avis n° 20051 sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias du 7 décembre 2005 Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Commission spécialisée sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias
7 décembre 2005
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