Droit d'auteur
06/11/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 6 juillet 2023, Pavel F. c/ New Dissidents Foundation et a.
01/05/1998
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
01/07/2004
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
Procédure
14/02/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 1er février 2023, Rexel Développement SAS c/ Twitter International Unlimited Company
Limites du droit à la caricature
01/06/1998
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 janvier 1998, Ch. Dechavanne
Droit de réponse
01/11/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 30 avril 1998, Colombani et Bernard c/ Forzy
Procédure
02/03/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 1er février 2023, Rexel Développement SAS c/ Twitter International Unlimited CompanyTribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 31 janvier 2023, Sté RT France c/ Twitter International Unlimited Company
Journaliste
01/11/1998
Cour de cassation, Ch. soc., 19 mai 1998, Société Le Parisien c/ H. Colin (et 69 autres journalistes).
Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 mai 2000, Association Union des Étudiants Juifs de France, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme c/ Yahoo ! Inc. et Yahoo France
01/05/1998
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat