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Date
01/11/1998
LA PRESSE SUR INTERNET, LE DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES
Débat organisé par la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) le 30 septembre 1998
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Utilisation d'une marque de cigarettes constitutive d'une publicité
01/11/1999
UTILISATION D'UNE MARQUE DE CIGARETTES CONSTITUTIVE D'UNE PUBLICITÉ
Cour de cassation, ch. crim., 29 juin 1999, CNCT
01/03/2000
Règlements des conflits de noms de domaine : vers l'élaboration d'un droit sui generis ?
BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot
Diffamation
01/06/2000
Dénonciation diffamatoire d'une interdiction préalable de publication d'une biographie
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 mars 2000, J.-F. Kahn et Société Marianne c/ A. Delon
Violation du secret médical et vie privée
01/03/2000
VIOLATION DU SECRET MÉDICAL ET VIE PRIVÉE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 décembre 1999, O. Orban et Société des Éditions Plon
Journaliste
01/11/1998
Retenue sur salaire pour fait de grève
Cour de cassation, Ch. soc., 19 mai 1998, Société Le Parisien c/ H. Colin (et 69 autres journalistes).
Droit de réponse
01/11/1998
Formes de la présentation du texte du droit de réponse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 30 avril 1998, Colombani et Bernard c/ Forzy
Droits d'auteur des journalistes
01/03/1998
DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ordonnance de référé commercial, 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
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