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Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
Cinéma
01/03/2013
Réévaluation judiciaire du fi nancement respectif des coproducteurs d'un fi lm
Tribunal de commerce, Paris, 8e ch. contentieuse, 5 février 2013, SA Studio 37 c/ Vertigo Productions et Elia Films
Droit à l'image
01/09/2012
Diffusion de l'image de personnes détenues : l'administration pénitentiaire ne peut s'y opposer que pour des motifs strictement énumérés
Tribunal administratif, Paris, 2e sect. 1re ch., 13 juillet 2012, Sté Candela Productions et a.
Droit d'auteur
01/01/2011
Le scénario du film Séraphine jugé contrefaisant d'un roman biographique antérieur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a. c/ Sté TS Productions et a.
Statut professionnel
01/10/2002
Requalification de contrats de travail à durée déterminée de comédiens de séries audiovisuelles en contrats à durée indéterminée
Cour de cassation, Ch. soc., 6 mai 2002, MM. Remblier et Raymond c/ AB Production
Droit à l'image
28/01/2019
Étendue de l’autorisation de droit à l’image signée par une personne ayant accordé un entretien filmé
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 11 janvier 2019, Jacqueline S. c/ SARL Océan Invisible Productions et a.
Droit d'auteur
01/09/2009
Conditions de protection par le droit d'auteur d'une bible d'émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 mai 2009, S. Davant, P. Sled et SAS Kid production c/SARL les baladeurs d'images et SAS Discovery communications France
Droit d'auteur
01/05/1998
Utilisation d'une chanson pour le générique d'un film
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 26 novembre 1997, J. Tennenbaum et autres c/ GMT Productions et autres
Droit d'auteur
01/03/2000
Le droit d'auteur limité par l'espace public
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 14 septembre 1999, auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société ADR Productions
Quand les droits de la personnalité triomphent d'un accord donné par une personne pour être filmée
01/01/2007
QUAND LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ TRIOMPHENT D'UN ACCORD DONNÉ PAR UNE PERSONNE POUR ÊTRE FILMÉE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Société VF Films Production et Société nationale de télévision France 3 c/ Mme Lalin
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