Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
01/04/2010
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
01/11/2006
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Communication numérique
06/05/2022
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
01/07/2010
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Une interruption innovante de la prescription devant la juridiction civile
01/06/2010
Cour de cassation, 1re civ., 8 avril 2010, Cheikh Tidane SY
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
Racisme
01/06/2011
Tribunal de grande instance, Mulhouse, Ch. correct., 14 avril 2011, P. Freyburger, LiCRa, sos Racisme et a. c/ P. Binder et a.
Procédure
01/02/2012
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. juge de la mise en état, 18 janvier 2012, Carpentier c/ Fondation 30 millions d'amis et a.