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Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
Internet
01/06/2010
La commercialisation d'espaces publicitaires par un site de partage de vidéos n'exclut pas de facto le statut d'hébergeur de services
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 14 avril 2010, O. Sy et a. c/ SA Dailymotion
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Les avatars de l'article 53 en matière civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Claude X c/Alain Y
Internet
01/07/2010
Un site de courtage et de parking de noms de domaine se voit refuser la qualifi cation d'hébergeur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 12 mars 2010, Dreamnex c/ Sedo GMBH
01/06/2010
Jeux en ligne Entre libéralisation et réglementation : la voie française
MIRAT Éléonore Avocat à la Cour DLA Piper UK LLP
Droit d'auteur
01/05/2009
Relaxe confirmée pour les annonceurs de publicités sur des sites de peer-to-peer
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 25 mars 2009, API, Films Galatée et autres c/Neuf Cegetel et autres
Internet
01/05/2009
Malgré sa qualité d'hébergeur, un site de partage vidéo voit sa responsabilité engagée dans les termes du droit commun
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 10 avril 2009, Zadig Production et autres c/Dailymotion
Mise en oeuvre du droit de réponse sur internet
01/11/2007
Un décret pour le e-droit de réponse
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
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