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Date

01/07/1999

DIRECTIVE DU CONSEIL 82/298/CEE du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières

17 avril 1989

01/07/1999

DIRECTIVE DU CONSEIL 82/627/CEE du 12 décembre 1988 concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en Bourse

12 décembre 1988

01/07/1999

LA COB TENUE AU RESPECT DE LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE DES PERSONNES QU'ELLE POURSUIT

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H, 2 juillet 1999, Debus c/ COB

01/07/1999

DIRECTIVE DU CONSEIL 87/345/CEE du 22 juin 1987

modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une Bourse de valeurs

22 juin 1987

01/07/1999

DIRECTIVE DU CONSEIL 80/390/CEE du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une Bourse de valeurs

17 mars 1980

Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires

01/07/1999

L'INFORMATION FINANCIÈRE ET LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

DELHOMME Maxime Avocat à la Cour

01/07/1999

COMMUNICATION AU PUBLIC D'INFORMATIONS INEXACTES IMPRÉCISES ET TROMPEUSES manquements à l'article 3 du règlement 90-02 de la COB

1er juin 1995

01/07/1999

DIRECTIVE DU CONSEIL 79/279/CEE du 5 mars 1979 portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une Bourse de valeurs

5 mars 1979

Le livre et les droits de propriété intellectuelle

01/01/2001

Gestion collective et édition littéraire

PIRIOU Florence-Marie Docteur en droit, Responsable juridique de la SOFIA et de la SGDL

Le livre et les droits de propriété intellectuelle

01/01/2001

Le droit de prêt ou l'Arlésienne du droit d'auteur

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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DIRECTIVE DU CONSEIL 82/627/CEE du 12 décembre 1988 concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en Bourse

LA COB TENUE AU RESPECT DE LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE DES PERSONNES QU'ELLE POURSUIT

DIRECTIVE DU CONSEIL 87/345/CEE du 22 juin 1987

modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une Bourse de valeurs

DIRECTIVE DU CONSEIL 80/390/CEE du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une Bourse de valeurs

L'INFORMATION FINANCIÈRE ET LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

COMMUNICATION AU PUBLIC D'INFORMATIONS INEXACTES IMPRÉCISES ET TROMPEUSES manquements à l'article 3 du règlement 90-02 de la COB

DIRECTIVE DU CONSEIL 79/279/CEE du 5 mars 1979 portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une Bourse de valeurs

Gestion collective et édition littéraire

Le droit de prêt ou l'Arlésienne du droit d'auteur

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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