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Ebay sent le vent des enchères tourner
01/07/2012
EBay sent le vent des enchères tourner
Cour de cassation, Ch. com., 3 mai 2012, Sociétés eBay c/ Louis Vuitton Malletier et a.(3 arrêts dans le même sens)
01/02/2010
Regards croisés sur la valorisation des droits des éditeurs sur les livres exploités par « Google Recherche de Livres »
HENRY Guillaume Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris Cabinet Gaultier-Lakits-Szleper
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11/10/2022
Usage du nom patronymique à titre de marque
Cour de cassation, (ch. com.), 7 septembre 2022, Sté Croizet
Droit civil et droit d'auteur : generalia specialibus derogant * ?
01/10/2012
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 mai 2012, Corbis-Sygma c/ A.
Streaming : fi n d'émission pour radioblog
01/02/2013
Streaming : fi n d'émission pour Radioblog
Cour de cassation, ch. crim., 25 septembre 2012, sté mubility et a.
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01/07/2007
Date et critère d'appréciation du critère de confusion
Cour de cassation, Ch. comm., 30 mai 2007, Société Paris Première c/Société France 3
01/11/2013
La rémunération pour copie privée dans la tourmente (1re partie)
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
Droit moral et compilation : un équilibre retrouvé
01/03/2007
DROIT MORAL ET COMPILATION : UN ÉQUILIBRE RETROUVÉ
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Warner Chappell music France c/ Pierre Perret, Universal pictures video France et a.
Communication numérique
14/06/2021
Droit des communications électroniques (2e partie) (Mars 2020-Mars 2021)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Droit d'auteur
17/03/2020
Caractère original reconnu à des œuvres de peinture détournant des personnages Playmobil
Cour d'appel, Paris, 17 janvier 2020, Sté Puech Haut et a. c/ M. X.
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