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Les primes autopayantes confrontées à la législation sur le prix du livre
01/05/2002
La pratique des primes autopayantes face au droit de la consommation et à la législation sur le prix du livre
Cour de cassation, Ch. comm., 29 janvier 2002, Sté Esso c/ Sté Dargaud et Sté Lucky Productions
Droit d'auteur
01/05/2008
Absence de protection du titre d'un ouvrage
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 février 2008, SA Librairie Arthème Fayard et C. Eliacheff c/Editions Robert Laffont
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Qualification de régie publicitaire d'un fournisseur de liens promotionnels
01/07/2005
QUALIFICATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE D'UN FOURNISSEUR DE LIENS PROMOTIONNELS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 14 décembre 2004, CNRRH et Pierre Alexis T.c/ Sté Google France et autres
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
01/10/2008
L'impact de la LME sur le droit de la communication (1re partie)
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
Concurrence déloyale
19/05/2021
L'action en concurrence déloyale suppose seulement l'existence d'une faute, sans requérir un élément intentionnel
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 mai 2021, Sté Fenêtres et portes du soleil (FPS)
Publicité
08/01/2021
Interdiction de la publicité à la télévision pour la grande distribution : Lidl condamnée pour concurrence déloyale
Cour de cassation, (ch. com.), 16 décembre 2020, Sté Lidl c/ Stés Carrefour hypermarchés et a.
Concurrence
01/06/2006
Action en concurrence déloyale et parasitaire fondée sur la ressemblance d'émissions de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 3 janvier 2006, SA Métropole Télévision M6 et Société Eyeworks c/ SA Société Nationale de télévision France 2
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