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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/04/2008

Condamnation d'un annonceur pour rupture brutale des contrats de conseil en stratégie et marketing qui le liaient à son agence

Cour d'appel, Paris, 25e ch. sect. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et associés c/Ministre de l'Économie et des Finances et SA Sofinco

La réglementation de la rupture des contrats d'affaire appliquée au secteur de la publicité

01/04/2008

LA RÉGLEMENTATION DE LA RUPTURE DES CONTRATS D'AFFAIRE APPLIQUÉE AU SECTEUR DE LA PUBLICITÉ

Cour d'appel, Paris, 25e ch. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et ass.c/SA Sofinco et Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

01/07/2003

Utilisation d'une phrase célèbre, signe distinctif d'une marque commerciale, constitutive de publicité illicite et de concurrence déloyale

Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 16 mai 2003, SA Assimil c/ SAS Berlitz

Cinéma

01/06/2003

Le ministre de la Culture présente son plan d'aide pour le cinéma français

En matière de publicité, l'humour chasse le dénigrement

01/05/2003

EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ, L'HUMOUR CHASSE LE DÉNIGREMENT

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 7 février 2003, Société Visual c/ Sté Alain Afflelou Franchiseur

01/05/2003

Quand l'humour chasse le dénigrement en matière de publicité

Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 7 février 2003, Sté Visual c/ Sté Alain Afflelou franchiseur

Diffamation envers un fonctionnaire public

01/10/2003

Allégations diffamatoires accusant un maire d'être impliqué dans une manuvre politique d'une gravité certaine

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 18 mars 2003, Jean-François Copé c/ Marc Tellene dit Karl Zéro

Responsabilité

01/10/2003

Utilisation parasitaire d'une dénomination trompeuse

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 3 mai 2002, Bernard Candiard, directeur du service d'information du gouvernement c/ Société Newtech Interactive

Secret professionnel

01/01/2004

Recel de violation du secret professionnel

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 23 octobre 2003, Gilles Millet

Eléments distinguant le statut de correspondant local de presse de celui de journaliste professionnel

01/11/2003

ELÉMENTS DISTINGUANT LE STATUT DE CORRESPONDANT LOCAL DE PRESSE DE CELUI DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL

Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. sociale, 26 septembre 2003, Jacqueline Janssens de Bistoven épouse De Bonfils c/ La Manche Libre

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