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Pertinence 
Date
Référé
01/06/2012
L'interdiction d'une oeuvre par le juge des référés, même provisoire, ne peut être ordonnée que dans les cas d'une extrême gravité
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2012, P. de Villiers et a. c/ Elephant Production et a.
Fausse nouvelle
01/04/2001
Reportage bidonné constitutif du délit de fausse nouvelle
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 13 décembre 2000, Ministère public c/ Alves Da Cunha
Télévision
01/03/2001
Manquements aux obligations d'une société de production ayant fourni un reportage comportant des scènes reconstituées
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 6 décembre 2000, TF1 c/ Sté AVP News et autre
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Droit d'auteur
01/05/2001
Exploitations non autorisées de photographies
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 28 juin 2000, J.-E. Fortunier c/ Sté Warwicj Westminster
Télévision
01/03/2001
Appel en garantie formée par une société de production à l'encontre d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 6 décembre 2000, TF1 c/ Sté AVP News et autre
Statut professionnel
01/03/2001
Licenciement : conséquence de la diminution des sujets confiés à un salarié pigiste
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency c/ P. Victor
Référé
01/12/2000
Demande d'interdiction de diffusion d'une émission de télévision
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 9 mai 2000, Tetramedia c/ Arte et autres
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
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