Audiovisuel
01/11/2000
Cour d'appel, Paris, 25e ch. sect. B, 16 juin 2000, Sté Case Productions c/ Sté Capa Presse
Le droit d'auteur limité par l'espace public
01/03/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 14 septembre 1999, Société civile ADAGP c/ Société ADR Productions
Vie privée
01/01/2000
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 17 juin 1999, Ansari c/ TF1 et CAPA.
Journaliste
01/04/2000
Cour de cassation, Ch. soc., 8 décembre 1999, Gassian c/ Éditions Larivière
Vie privée
01/09/2000
Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 16 mars 2000, J. Binoche c/ Sté Hachette Filipacchi Presse
01/10/2000
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/10/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon
Statut professionnel
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 juin 2001, SNJ/CGT, SNJ et USJ/CFDT c/France 2